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L’élu, le citoyen et la démocratie

Qu’y a-t-il de commun entre Notre Dame des Landes, la Ferme des mille vaches, le projet d’incinérateur du Grand Troyes et le barrage de Sivens ?

Tous, bien sur, sont des projets contestés par les écologistes. Tous incarnent un modèle économique ancien fondé sur la croissance sans limite : croissance du trafic aérien, de la production agricole, des déchets... Mais au delà de ces aspects fondamentaux, tous illustrent l’épuisement d’une démocratie qui, peu à peu, perd les derniers éléments de sa légitimité.

Il est à cet égard intéressant d’écouter les partisans de ces projets et quelques commentateurs de la vie politique. Que disent-ils ? Que tout s’est fait dans les règles. Que ces projets ont été votés, souvent à l’unanimité, par des élus eux-mêmes légitimement désignés par le suffrage universel. Que les enquêtes publiques ont eu lieu et ont validé ces mêmes projets. Bref, le processus de concertation et de débat aurait parfaitement fonctionné.
Et pourtant, la légitimité de ces décisions est clairement mises en cause. Car non seulement les mobilisations existent, parfois avec force et même, hélas, violence, mais elles s’accompagnent également d’un soutien d’une partie réelle de la population. La légalité, certes, est du côté des élus. Les choses ont souvent été faites comme la loi l’exige. Mais au final, les décisions prises, si légales soient-elles, ont clairement perdu leur légitimité.

L’exemple local d’un projet d’incinérateur est ici éclairant.

Si rien n’est fait, nous risquons de voir apparaître, aux abords de l’agglomération troyenne, un incinérateur brûlant chaque jour 165 tonnes d’ordures ménagères. Légalement, le projet semble dans les clous. Sa légitimité est, par contre, très contestable. Ainsi, à ce jour, aucun électeur n’a jamais été consulté sur ce sujet. Comment un tel projet a-t-il pu alors voir le jour ?

1er acte

La décision même de construire un incinérateur a été prise de manière indirecte. En 2012, au détour d’une délibération du bureau d’un Syndicat Mixte que personne ne connaît, le SDEDA, quelques élus (une vingtaine) ont voté un truc aux allures anodines. Dans cette délibération, il est question, du traitement de 60 000 tonnes d’ordures et de valorisation matière et énergétique. On ne parle pas d’incinération. Pourtant, la machine est lancée. Et les jours suivants, la présidente du SDEDA évoquera plus directement la construction d’une « unité de valorisation énergétique » qui rapidement deviendra un incinérateur. La petite dizaine d’élus aura, presque par hasard, peut-être sans même le savoir, enclenché la construction d’un four capable de brûler 165 tonnes d’ordures par jour !

2e acte

Dans la foulée de cette délibération, le Conseil Général a, il y a peu, confirmé la construction de ce four à déchets. Là encore, les choses se sont faites légalement mais avec toute l’opacité nécessaire pour rendre la décision illégitime. Conformément à la loi, le Conseil Général a lancé une enquête d’utilité publique sur le PDPGDND (sic), autrement dit sur le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux... On peut imaginer combien un tel titre pour une enquête d’utilité publique a pu susciter de désirs. D’autant que l’incinérateur n’est pas l’élément essentiel de ce plan. On y parle de mille et une choses parmi lesquelles se glisse, au détour de quelques pages, la construction d’un incinérateur. Autant vous dire que cette enquête au contenu plus qu’obscur, n’a pas fait se lever les foules. Une seule contribution valable a été enregistrée ! Malgré cela, le commissaire-enquêteur montre ses doutes sur l’incinérateur : « Les chiffres [...] pour le dimensionnement de l’unité de valorisation énergétique et des volumes d’enfouissement et qui figurent au dossier du plan restent sans explication suffisante... ». La DREAL ajoute dans cette enquête « En effet, la mise en oeuvre du volet prévention, imposé par la loi Grenelle 2, devrait conduire à une diminution des déchets résiduels dans l’Aube comme dans les départements limitrophes [...] Cela pourrait conduire à une augmentation des vides de fours dans les installations (incinérateurs) déjà existantes de ces départements voisins. ». Clairement, les uns et les autres s’interrogent ouvertement sur la capacité de l’incinérateur. Or, cette capacité est au coeur du sujet et justifie, ou non, la construction de ce machin. Si demain, le dimensionnement était revue à la baisse, la construction d’un incinérateur perdrait tout son sens. Peu importe, car au terme de cette enquête, malgré les interrogations soulevées sur la capacité de ce four et l’absence de participation des citoyens, le commissaire a rendu un avis favorable.

3e acte : l’épilogue

A la suite de cette enquête, le plan sera évidemment voté par les Conseillers Généraux. Et voilà comment, en deux temps, trois mouvements, un incinérateur aura été décidé sans jamais être formellement débattu. Tout ce sera fait d’une manière indirecte, à travers le vote d’une délibération obscure ou d’un PDPGDND fourre-tout. Pire, dans ce processus, jamais les citoyens n’auront été réellement consultés sur un choix qui, pourtant, impactera toute la question de notre gestion des déchets pour les 50 prochaines années. La décision aura peut-être toutes les allures de la légalité. Elle n’aura aucun élément de légitimité.

Peut-être ici, comme ailleurs, les citoyens se réveilleront soudainement et contesteront l’incinérateur lorsque débutera sa construction. Et nos élus, la main sur le coeur, nous expliqueront que le processus démocratique a été respecté. Sauf que ce processus, de toute évidence, est totalement inefficace. Dans le cas de ce type de projet, seule une consultation large et directe peut permettre de trancher. La technologie permet, à peu de frais, d’organiser ces référendums consultatifs, sous la forme d’un vote électronique. A charge ensuite aux élus, éclairés par le vote de leurs électeurs, de faire le choix définitif.

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Mis à jour le samedi 5 décembre 2015