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Réforme des institutions : les miettes de la proportionnelle.

La commission Balladur vient de rendre son rapport et ses préconisations en matière de réforme des institutions. Le plus gros problème est sans doute celui de la représentation équitable des différents courants politiques. D’autant plus que l’assemblée nationale tient sa légitimité de cette capacité à rester le reflet des équilibres politiques de notre pays. C’est la question de la proportionnelle. Celle-ci, en France, a mauvaise presse : souvenir de la 3e ou 4e république et des majorités introuvables, souvenir aussi de 1984 et de l’entrée massive du FN à l’assemblée nationale. Pourtant, beaucoup de démocraties ont trouvé des combinaisons permettant de garantir la juste représentation des minorités politiques et la stabilité des institutions.

Sarkozy avait, lors de sa campagne, promis l’introduction d’une dose de proportionnelle. Tout comme Ségolène Royal. Le résultat, la proposition de la commission Balladur a tout d’une moquerie, d’une plaisanterie, d’une douce mascarade qui me ferait presque rire si derrière ne se cachait pas le mépris pour les courants minoritaires qui représentent, excusez du peu, 40 à 50% du corps électoral !

La commission Balladur propose donc que sur les 577 députés actuels, 20 ou 30 d’entre-eux soient élus à la proportionnelle ! Les petits partis comme les Verts ne pourraient donc prétendre, même en dépassant les 10%, qu’à 2 ou 3 députés supplémentaires. Dans un scrutin entièrement proportionnel, un score de 10% permettrait d’obtenir 57 députés ! On voit à quel point, la proposition Balladur est loin de pouvoir satisfaire l’exigence d’une représentation juste.

Pourtant l’exemple allemand pourrait nous inspirer. Là-bas, le système permet à la fois de garantir à chaque parti la place qu’il mérite et la stabilité des majorités.

En Allemagne, les élections se déroulent en un unique tour de scrutin.
Lors de ces élections, chaque électeur dispose de deux voix. La première voix permet de choisir un candidat dans la circonscription, la seconde de choisir un parti. 299 sièges du Bundestag sont attribués au scrutin majoritaire : le candidat qui arrive en tête remporte le siège de sa circonscription, l’autre moitié des sièges est répartie entre les partis politiques de telle manière que ces partis soient représentés proportionnellement à l’ensemble des voix qu’ils ont reçues lors du scrutin. Seuls les partis dépassant le score de 5% ou ayant remporté au moins trois circonscriptions sont pris en compte.

Quelles conséquences pour les Verts (3.5% aux dernières législatives et 4 députés élus) ?

- Dans un système de proportionnelle intégrale : 20 députés
- Dans le système à l’allemande : Les 4 députés élus dans les circonscriptions auxquels il faudrait ajouter 10 autres députés.
- Dans le système Balladur : 4 députés actuels plus 1 député "Balladur"

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Mis à jour le samedi 5 décembre 2015