Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Europe et Monde > Europe > Révision ou renégociation ?

Révision ou renégociation ?

Petit rappel : le TCE est un texte de compromis. Comme tout compromis, il a demandé à chacun des renoncements acceptables. Aucun pays ne pouvait imposer sa propre vision constitutionnelle aux 24 autres. C’est donc sur un texte imparfait à nos yeux que nous devons nous prononcer.

- Pour les tenants du NON, ces imperfections sont insupportables. Il faut donc renégocier la totalité du traité. Ils espèrent ainsi que le choc du 29 mai permettra de rallier à leurs idées les 24 autres pays dont la grande majorité sont favorables au libéralisme (bon courage !). Car ne l’oublions pas : l’hypothétique nouveau traité devra encore être approuvé à l’unanimité !

- Pour les tenants du OUI, ce texte est également imparfait. Mais les avancées qu’il comporte doivent être garanties par un OUI. Il sera ensuite plus facile de réviser tel ou tel article, d’amender telle ou telle partie plutôt que de renégocier l’ensemble du traité.

C’est là le principal argument : s’il on veut améliorer ce traité, quelle est la démarche la plus facile ?

  • Voter NON et renégocier la totalité du traité à 25 ?
  • Voter OUI et réviser les quelques articles qui posent problème à 25 ?

Il me semble que pour améliorer ce texte, la deuxième démarche est bien plus efficace et a de meilleurs chances d’aboutir.

Pour mieux comprendre, voici un extrait de l’article de Guy Carcassonne paru dans Libération du 21 avril :

"Deuxièmement, chacun peut choisir de se résigner à l’existant, les plus optimistes faisant alors le pari que l’application du traité de Nice sera à ce point insupportable qu’elle forcera à en sortir un jour ou l’autre et que, ce jour-là, le nouveau projet constitutionnel qui naîtra sera meilleur que l’actuel. Mais ce pari ne semble pas très rationnel. Pour modifier Nice, comme pour modifier la Constitution si elle est adoptée, il faudra en passer dans les deux cas par l’unanimité. De deux choses l’une : soit l’unanimité est possible et elle pourra tout aussi bien se consacrer à améliorer la Constitution qu’elle pourrait se former pour réviser les traités actuels ; soit l’unanimité n’est pas possible avant longtemps, et l’Europe resterait durablement scotchée au byzantinisme niçois si elle n’avait pas eu la clairvoyance d’engranger les avancées, substantielles même pour qui les juge insuffisantes, qu’apporte déjà la Constitution."

5 Messages

  • > Révision ou renégociation ? , par Vert tige
    Le 24 avril 2005 à 11:32

    C’est fou ça. Le point de départ est toujours :

    L’Europe a progressé jusqu’ici, on ne peut pas renoncer à la laisser avancer plus loin.

    L’Europe fonce droit dans un mur. Elle est lourde et trop volumineuse.

    Il serait peut-être plus utile de tout recommencer à zéro en prenant en compte les connaissances acquises depuis 50 ans sur ce qu’il faut et ne faut pas faire.

    Une Europe à 2 ou 3 états qui servirait de noyau à une construction solide.

Répondre à ce message

  • > Révision ou renégociation ? , par P.H
    Le 24 avril 2005 à 19:27

    Il me semble que ce qui nous différencie et différencie le OUI et le NON, se résume dans le choix entre Réforme et Révolution.

    Le OUI (européen et réformiste) pense que ce texte comporte quelques avancées significatives pour parvenir, à moyen terme, à l’objectif fixé : Une Europe fédérale et démocratique.

    Le NON (européen et révolutionnaire) estime qu’il faut tout renverser pour tout reconstruire :"Il serait peut-être plus utile de tout recommencer à zéro [...] Une Europe à 2 ou 3 états qui servirait de noyau à une construction solide."

    Le discours pessismiste :"L’Europe fonce droit dans un mur. Elle est lourde et trop volumineuse." ne justifie pas un Non à ce traité, mais un changement effectif des politiques qui passe par les prochaines élections (presidentielles, législatives, européennes).

    Au contraire, le OUI renforce les institutions démocratiques de l’UE (comme le parlement) : il peut être un outil intéressant pour réorienter, de l’intérieur, les politiques de l’Union.

    Je crois au réformisme, lorsqu’il est succité par une volonté populaire.

    Je ne crois pas aux effets salutaires d’une crise telle que le NON la propose : cette crise risque d’accroitre les antagonismes (entre la France, la GB, les pays de l’Est) plutôt quede favoriser les rapprochements

Répondre à ce message

  • > Révision ou renégociation ? , par brice
    Le 28 avril 2005 à 13:33

    Un entretien avec le commissaire en charge de la Justice, de la Sécurité et des Libertés
    Frattini : « Si la France vote non, il faudra rouvrir le débat européen »

    Propos recueillis à Bruxelles par Alexandrine Bouilhet
    [27 avril 2005]

    LE FIGARO. - Que se passera-t-il en Europe si la France vote non au référendum sur la Constitution ?

    Franco FRATTINI. - Sur le plan politique, d’abord, ce sera bien plus grave qu’un non britannique, car le processus d’intégration européenne va se bloquer. Ce blocage durera dix-huit mois ou plus encore. L’Europe ne pourra pas aller plus avant sans la France. Sur le plan juridique, ensuite, le Conseil européen n’a pas évoqué clairement les conséquences d’un rejet du traité par un ou plusieurs pays. Mais avec un non français, il sera difficile de continuer à parler de Constitution, ou de traité constitutionnel. A mon avis, on va devoir rouvrir le débat public européen. Si la France, pays fondateur, vote non, cela démontrera qu’il y a un déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra alors engager le débat bien plus largement, notamment avec les Parlements nationaux.

Répondre à ce message

  • > Révision ou renégociation ? , par P.H
    Le 28 avril 2005 à 17:07

    J’ai effectivement lu cette interview de Frattini.
    Les propos sont intéressants car mesurés.
    Pour résumer le sens de cette interview (telle que je l’ai perçu) : un NON ne signifiera pas nécessairement la fin de l’Europe et le retour à NICE, mais un NON ne signifiera pas non plus une renégociation et une nouvelle constitution telle que les partisans du NON le souhaitent.

    Un autre passage de cette interview est à ce propos fort intéressant :

    « Mais, si un pays comme la France dit non, [...] il faudra se poser et se demander : quelle Europe voulons-nous ? Juste un marché unique ? Un espace commun de sécurité et de défense ? Ou autre chose encore... Pour y parvenir, veut-on d’un instrument de niveau constitutionnel ou pas ? Une fois ouvert, ce débat pourrait amener certains pays à créer des coopérations renforcées, hors traité, sur la défense ou la sécurité par exemple. On peut faire beaucoup de chose en dehors des traités... mais cela n’aura pas la même portée politique que la Constitution. »

    Bref, en votant NON, le pire (l’arrêt de l’Europe et le retour à NICE) n’est pas certain.
    Mais, il y a dans ce vote de telles incertitudes (en raison de la diversité des positions dans l’Europe des 25) qu’il me semble, que pour parvenir à une Europe plus écologiques et plus solidaires, il serait plus efficace d’approuver le traité pour ensuite, si la gauche devient majoritaire en Europe, interpréter le texte dans un sens plus social ou au besoin, le réviser.

    Le parlement aura, grâce à ce traité, un rôle beaucoup plus important et la possibilité de proposer une révision du traité : le TCE ne ferment pas tout, les outils sont présents : à nous de les saisir.

Répondre à ce message

  • > Révision ou renégociation ? , par wil
    Le 29 avril 2005 à 23:32

    l’utilisation du référendum est bassement populiste.

    pourquoi ?

    parce que si on voulait vraiment notre avis, les partisants du oui, ne passeraient pas leur temps à dire :

    " ceux qui veulent ou appellent à voter non se trompe, n’ont rien compris, sont des abrutis " ( oui, en gros c’est le message qui passe )

    bon ...

    alors pourquoi poser la question s’il n’y a qu’une réponse possible ?

    si les politiques sont si persuadés de l’utilité de ce texte, de son absolue nécessité, de tout les apports qui contient, alors pourquoi un référendum ? pourquoi nos dirigeant ne le font-ils pas adopter par la voie normale ?
    il sert à quoi le parlement démocratiquement élu, lui ??

    à rien ? il sucre les fraises ? comme le parlement européen en fait ...

    je ne me plains pas du manque de démocratie ! je me plains de son dévoiement... c’est ici, le cas.

    oui ce texte est mauvais, oui il doit être réécrit, peut importe que cela fasse "perdre du temps" à l’europe.

    et vous savez quoi ?

    vous pouvez ne pas avoir peur de voter non, parce que le non français, loin de nous isoler, sera rejoins, tres certainement par un non britanique ( comme d’habitude ) , mais aussi, forte probabilité, par un non hollandais, polonais, et d’autre, peut être ...

    qu’est-ce que c’est que cette théorie comme quoi on ne pourrait être "pour" l’europe et "contre" ce texte ?

    alors on n’a pas le choix ? c’est plié ?
    ce sera l’europe libérale dont la seule ambition est d’empecher l’importation massive de chemisette chinoise et de jouer à la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf avec les états-unis ?

    et bien je vais vous dire, fondamentalement je suis "pour" l’europe, mais pas celle qui se profile ...

    je serais donc contre ?

    tres bien.

    je suis contre.

    mais je n’apprécie pas trop qu’on me range d’office dans une case pas plus qu’on méprise et insulte (voir les merveilleux discours des dirigeants de partis en ce moment ) , comme c’est le cas, ceux qui donne des vrais arguments contre ce texte.

Répondre à ce message

Répondre à cet article | Article au format PDF

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

SPIP 3.0.20 [22255] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le samedi 5 décembre 2015