Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Europe et Monde > Traité ou Constitution ?

Traité ou Constitution ?

A gauche, la question du référendum me parait de plus en plus être une question sur la véritable nature du texte : Constitution ou Traité.

Pour les uns, il s’agit d’une constitution qui, selon l’expression consacrée, "grave dans le marbre" les principes libéraux. Il marque une fin en soi, s’impose à tous et scelle le destin de l’Europe dans une perspective libérale, voire ultra-libérale, qui nous effrait. Face à cela, le légitime réflexe est de répondre NON. Rien, ni personne ne doit décider à la place des citoyens la politique économique de l’Europe, fusse-t-elle celle pratiquée depuis 50 ans.

Pour les autres, ce texte est un traité. Par conséquent, il ne grave rien dans le marbre et permet d’envisager toutes les politiques. Ce texte n’est qu’un commencement : celui d’une construction politique. La dimension économique (et libérale ?) est, bien sur, reprise, mais elle ne nous engage pas ad vitam eternam. Au delà des pratiques politiques qui seront mises en place si le OUI l’emporte, rien ne nous interdit d’ici quelques années (à conditions de disposer des majorités politiques nécessaires) de revoir ce traité ou de donner naissance à un nouveau traité.

Fondamentalement, je crois que la différence est ici. Une constitution nous enfermerait, nous paralyserait, nous priverait d’autres perspectives... Un traité n’est qu’une étape ; il laisse le champs ouvert à toutes les utopies...

En réalité, le TCE n’est ni l’un, ni l’autre. Il n’est pas encore une constitution car, par définition, la constitution s’applique à un Etat constitué et l’Europe, aujourd’hui, n’est pas cet Etat fédéral.

Le TCE n’est plus tout à fait un traité comme un autre car il introduit une dimension politique et institutionnelle forte qui le distingue des autres traités internationaux.

C’est bien cette hésitation sur la nature du texte qui explique l’apreté du débat.

Evidemment, je vote OUI, car les débats, mes lectures me forcent à croire que ce texte a la réalité juridique d’un traité et la force symbolique d’une constitution. Il n’est donc que le début d’une construction politique européenne. Aux citoyens, demain, de s’emparer par les différentes élections, de ce traité et de l’Europe et de la construire telle qu’ils la souhaitent.

1 Message

Répondre à ce message

Répondre à cet article | Article au format PDF

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

SPIP 3.0.20 [22255] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le samedi 5 décembre 2015